Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Ainsi, le CVS est un lieu favorisant…
Dans la quête de certains parlementaires pour une nouvelle réglementation pour mieux défendre les droits des personnes âgées, les deux députés de la majorité présidentielle Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance,…
Par le biais d'une proposition de loi déposée mi-février à l'Assemblée nationale et cosignée par une quarantaine de ses collègues RN, le député Philippe Lottiaux (Var) souhaite raccourcir le délai de CDisation dans la fonction publique et donc en…
Dans un climat particulièrement houleux, l'examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites (lire notre article) s'est achevé le 17 février à l'Assemblée nationale…
À l'issue d'une réunion interministérielle avec les industries de santé le 17 février sur les avancées du Plan innovation santé 2030, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, évoque lors d'un point presse l'état des travaux de lutte…
"Si l'on observe une progression nette du parc d'équipements lourds ces dernières années, notamment en IRM, force est de constater que l'offre d'imagerie médicale délocalisée dans les territoires peine à gagner en développement." Ce constat du…
Missionné par le Gouvernement sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) a recommandé début 2022 d'accélérer l'accès aux aides sociales (lire notre article). Une proposition de loi en…
C'est officiel, le secteur de l'enfance sera le premier à bénéficier de la réforme de la tarification du handicap. Selon les éléments présentés ce 13 janvier par Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, lors du comité…
Présentée aux sénateurs ce 14 février, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est adoptée en première lecture avec 119 voix pour et 14 voix contre. Depuis son passage à…
Ce 14 février, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022, a pour objet de…
