Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
Le groupe d'études handicap du Sénat a tenu sa réunion constitutive le 25 janvier. La création de ce groupe a été annoncée par le président du Sénat lors des universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en août…
"Un quart des établissements [adhérant à la Fnadepa] doivent geler leurs entrées et un tiers des services à domicile ne peuvent honorer pleinement les plans d'aide des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)." Cette situation…
"La mise en place de ratios ne doit pas constituer une réponse rapide à des problèmes en partie anciens que les différentes crises sanitaires ont acutisés..." Du côté des directeurs d'hôpital, la vigilance est de mise à la lecture de la proposition…
Une proposition de loi ouvre, sous forme expérimentale, le tiers financement à l'État, ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Examinée par l'Assemblée…
L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines, dont la santé. Peu de modifications sont à noter dans cette navette, mis à part un toilettage…
Droits des patients et obligations des professionnels de santé sont parfois méconnus. L'évolution du droit a permis une véritable consécration juridique du concept de fin de vie, ayant pour objectif de l'anticiper et d'épauler les professionnels de…
Un an après la déflagration du scandale Orpéa et à la veille de la sortie en poche du livre-enquête de Victor Castanet enrichi de dix nouveaux chapitres, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe…
En novembre dernier, l'assemblée informelle des délégués à la protection des données (DPO) des CHU et des groupements hospitaliers de territoire (GHT) — qui compte environ quatre-vingt membres — s'est réunie pour élire son nouveau bureau. Cédrick…
Très impopulaire avant même son examen en séance publique au Parlement, la réforme des retraites commence à se préciser. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) qui la porte a été présenté et adopté le 23…
