L'actualité juridique médico-sociale
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Mi-février, la sénatrice Pascale Gruny (LR, Aisne) et son homologue Alain Milon (LR, Vaucluse) ont déposé une proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Depuis 1859,…
Ce 23 février, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, était l'invitée des Contrepoints de la santé, diffusé sur Youtube. Négociation de la convention médicale, permanence des soins ou…
Au travers d'une proposition de loi déposée mi-janvier et renvoyée à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Huguette Tiegna (Renaissance, Lot) entend poser "un cadre pour la refondation" de la politique dédiée à l’…
L'influence du cabinet Mc Kinsey dans la gestion de la stratégie vaccinale était la partie émergée de l'iceberg du "phénomène tentaculaire", selon le Sénat, de la place des prestataires privés dans la définition des politiques publiques. La présence…
Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Ainsi, le CVS est un lieu favorisant…
Dans la quête de certains parlementaires pour une nouvelle réglementation pour mieux défendre les droits des personnes âgées, les deux députés de la majorité présidentielle Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance,…
Par le biais d'une proposition de loi déposée mi-février à l'Assemblée nationale et cosignée par une quarantaine de ses collègues RN, le député Philippe Lottiaux (Var) souhaite raccourcir le délai de CDisation dans la fonction publique et donc en…
Dans un climat particulièrement houleux, l'examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites (lire notre article) s'est achevé le 17 février à l'Assemblée nationale…
À l'issue d'une réunion interministérielle avec les industries de santé le 17 février sur les avancées du Plan innovation santé 2030, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, évoque lors d'un point presse l'état des travaux de lutte…