Si la prestation de compensation du handicap (PCH) peut servir à dédommager un aidant, tous les proches apportant une aide à une personne en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cette mesure. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans…
Une grande première depuis 2017 et son élection à la présidence de la République. Depuis le CH Sud-Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne), Emmanuel Macron a présenté ce 6 janvier ses vœux et plus largement un "engagement dans la durée" aux acteurs…
Début d'année oblige, les membres du Gouvernement se plient à l'exercice des vœux. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées,…
En réponse à une interpellation du sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne, le ministère de la Justice annonce, le 29 décembre dans une réponse écrite, que des travaux interministériels sont en cours en vue de finaliser en 2023 une nouvelle…
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
La FHF frappe un grand coup. Ce 3 janvier, la fédération exhorte l'exécutif à agir après des décennies de rapports et de politiques de "petits pas". Afin d'appuyer sa demande, elle dévoile les résultats d'une enquête sur la situation budgétaire et…
Un décret, paru au Journal officiel le 31 décembre, précise les modalités relatives à la formation continue des chiropracteurs. Ce texte détermine les conditions de réalisation de leur obligation de formation continue dans le cadre de l'article 75…
Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte…
Un décret, publié au Journal officiel ce 30 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissements de santé par des…
Après des années de bras de fer entre Gouvernement et associations, la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) se concrétise. Ce 29 décembre, le Journal officiel publie ainsi le premier…
