La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prise en compte des directives anticipées dans les décisions médicales suit son chemin avec la tenue de l'audience publique le 25 octobre. Le contenu des débats permet de préciser les…
L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 détaille les mesures relatives à la transparence financière des établissements et services médico-sociaux. Il s'inscrit en droite ligne des dispositions prises ou…
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté le 25 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale, par 309 voix contre et 243 voix pour. Le texte, qui…
En 2013 et 2016, deux vecteurs législatifs ont apporté de premières protections aux lanceurs d'alerte. Il s'agit de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi…
"Les promesses de campagne ne font pas toujours les bonnes réformes." L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) a lancé une pétition ce 24 octobre dans laquelle elle "condamne la méthode du Gouvernement" qui veut imposer "de force" la création…
Dans un rapport intitulé #AllôSégur : urgence à l'hôpital diffusé le 18 octobre, les députés de La France insoumise (LFI) ont dévoilé une série de propositions de court et long terme face à la crise actuelle de l'hôpital public, mais sans vraiment…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, soumis — tout comme le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 — au dispositif 49.3 sur sa troisième partie, a fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale ce 24…
Après le tollé, la déception. Réunis en séance publique à l'Assemblée nationale ce 24 octobre, les parlementaires ont rejeté les motions de censure visant le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, entérinant ainsi l'adoption de la première…
Avec une lettre ouverte au président de la République, signée le 21 octobre par plus de 4 000 soignants, le monde de la pédiatrie est parvenu à obtenir une réaction rapide du Gouvernement. Ce dernier a promis dès le 23 octobre un plan d'actions dont…
À l'issue du premier jour des débats en séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait son entrée dans l'hémicycle en début de soirée pour annoncer le recours à…
