Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du…
Comme l'on pouvait vraisemblablement s'y attendre, les lectures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 se suivent et se ressemblent. Alors que les députés ont débuté le 21 novembre en milieu d'après-midi l'examen en…
Alors que les députés entament ce 21 novembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a annoncé en ouverture des débats une…
Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grace à un protocole sanitaire renforcé" a été…
Le Syndicat national des médecins du sport-santé demande aux législateurs par communiqué ce 14 novembre de stabiliser leur situation actuelle en publiant au plus tôt les textes d'application de la loi Sport du 2 mars 2022 afin de donner à la France…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar rendent public leur rapport La vie privée : un droit pour l'enfant. Ils s'interrogent sur le…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), accord du Comité de liaison inter-ordinal (Clio) ou encore évolution de la profession. Ce 17 novembre, le président de l'Ordre national des infirmiers (Oni), Patrick Chamboredon, a fait le…
En janvier dernier, la présidente de la Fehap, Marie-Sophie Desaulle, a prévenu que 2022 serait l'année de l'engagement (lire notre interview). Promesse tenue au 47e congrès de la fédération à Bordeaux (Gironde) avec la thématique "Tous engagés,…
Les fédérations du secteur privé non lucratif de l'aide à domicile saluent par communiqué "l'écoute et le soutien du Gouvernement". Par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par le Sénat, les…
La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour…
