Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) informe sur son site de la mise en ligne de deux fiches pour guider les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d'autorisation de traitements dans le domaine de la…
En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 20538) au niveau de…
En janvier, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean Christophe Combe, a annoncé l'ouverture prochaine d'états généraux de lutte contre la maltraitance (lire notre article). Lors d'un briefing destiné à la…
Le 1er février, le Sénat a adopté par 257 voix pour et 16 contre la proposition de loi portée par le Parti socialiste qui vise à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Un vote largement majoritaire bien que mené contre…
"Nous ne pourrons pas aller jusqu'au bout du texte..." Après vingt-huit heures de débats*, la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or), a mis un terme le 1er…
Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, a été présenté ce 1er février au Conseil des ministres. Le projet contient peu de mentions sur le secteur de la santé…
Présentée lors du Conseil des ministres du 1er février et publiée dans l'édition du 2 février du Journal officiel, une ordonnance porte extension et adaptation aux îles de Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la…
Dossier en 2 parties : Dix objectifs jalonneront 2023 et Les CNR territoriaux deviendront la courroie de transmission entre national et territoires
