Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26 septembre, alors que la CCSS…
Dans une directive adoptée le 9 septembre, le comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the Rights of People with Disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies,…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés…
Présenté le 7 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi comporte un article dédié à l'élargissement du dispositif de validation des acquis…
Le 4 octobre, la Fnadepa appelle ses 1 400 adhérents, publics et privés mais aussi toutes les personnes concernées par la cause des personnes âgés à un grand mouvement de mobilisation autour du slogan "Les vieux méritent mieux" . Pas question pour…
Christèle Gautier exerce au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé depuis le 22 août dernier en tant que conseillère en charge des questions de santé publique. Sa nomination est…
Pour marquer sa rentrée, le Gouvernement liste, à l'issue d'un séminaire le 31 août, ses soixante politiques prioritaires pour le début du quinquennat. La santé et le bien-vieillir figurent en bonne place parmi les ambitions dévoilées par la…
Sur proposition des ministres du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, de la Santé et de la Prévention et des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Brigitte Bourguignon vient d'être nommée en Conseil des ministres comme…
Ce 26 août, a été publié un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Parmi les crédits ouverts, comptent ceux du nouveau programme carte Vitale biométrique. 20 millions d'euros…
