Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
Un pas en avant, deux pas en arrière. Alors que le Gouvernement a enfin entériné la séparation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH, lire notre article), Handi-Social s'attaque à la récente…
Une nouvelle proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins. Elle est portée par le sénateur de la Nièvre Patrice Joly, membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et a été enregistrée le 3 août au Sénat. Elle présente…
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 9 août porte sur la création d'un congé spécifique en faveur des parents d'enfants porteurs d'une pathologie d'une particulière gravité. Présenté par Alexandra Borchio-Fontimp (LR,…
Accès aux soins et autonomie au cœur des priorités des parlementaires. Le 2 août dernier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a ainsi nommé les membres de deux nouveaux groupes de travail, dont la création a été actée le 20…
Dans la foulée du projet de loi relatif au pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 4 août. Au-delà d'une extension du Ségur de la santé et d'une compensation des surcoûts…
Depuis sa nomination début juillet, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Jean-Christophe Combe a multiplié les rencontres avec les acteurs du secteur (lire notre article). Ce 3 août, c'était donc au tour des…
Interrogé longuement le 2 août par les députés lors d'une audition devant la commission des affaires sociales, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a apporté des précisions sur la future conférence des parties prenantes,…
En commission mixte paritaire le 1er août, puis au sein de chacune des chambres les 2 et 3 août, députés et sénateurs ont définitivement voté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le texte comprend 20…
Avec la loi du 30 juillet 2022, il est mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid-19 (lire notre article). Cependant, les traitements informatiques Sidep et Contact Covid, autorisés par la loi du 11 mai 2020 sont maintenus. Le…
