Sur proposition des ministres du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, de la Santé et de la Prévention et des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Brigitte Bourguignon vient d'être nommée en Conseil des ministres comme…
Ce 26 août, a été publié un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Parmi les crédits ouverts, comptent ceux du nouveau programme carte Vitale biométrique. 20 millions d'euros…
Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
Un pas en avant, deux pas en arrière. Alors que le Gouvernement a enfin entériné la séparation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH, lire notre article), Handi-Social s'attaque à la récente…
Une nouvelle proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins. Elle est portée par le sénateur de la Nièvre Patrice Joly, membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et a été enregistrée le 3 août au Sénat. Elle présente…
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 9 août porte sur la création d'un congé spécifique en faveur des parents d'enfants porteurs d'une pathologie d'une particulière gravité. Présenté par Alexandra Borchio-Fontimp (LR,…
Accès aux soins et autonomie au cœur des priorités des parlementaires. Le 2 août dernier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a ainsi nommé les membres de deux nouveaux groupes de travail, dont la création a été actée le 20…
Dans la foulée du projet de loi relatif au pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 4 août. Au-delà d'une extension du Ségur de la santé et d'une compensation des surcoûts…
Depuis sa nomination début juillet, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Jean-Christophe Combe a multiplié les rencontres avec les acteurs du secteur (lire notre article). Ce 3 août, c'était donc au tour des…
