Loi hôpital et EHPAD


Politique de santé

L'approche globale dans les politiques vieillesse gomme le terme dépendance

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En partenariat avec des enseignants-chercheurs de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), l'Association des jeunes gériatres (AJG) a proposé ce 30 mars dans le cadre d'un webinaire un focus sur les enjeux sociétaux du vieillissement.…

Mars 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Certificats de décès
Un décret paru au Journal officiel(JO) du 1ermars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie

Usagers

Une contribution collective sur la démocratie en santé se prépare

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Le 18 mars, l'espace éthique de la région Île-de-France a lancé une consultation, au travers d'une série de six webinaires, qui aboutira en juin 2022 à la publication d'une résolution pour "réinventer ensemble la démocratie en santé". En amont de…

Psychiatrie

Le décret modifiant la procédure d'isolement et contention est publié

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Le décret modifiant les obligations d'information portant sur le directeur d'hôpital et le médecin dans le cadre des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie est publié.

Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier (lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention dans le cadre des soins en psychiatrie attendait un décret…


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