Au terme d'un parcours parlementaire agité (lire nos articles ici et là), le projet de loi renforçant les outils de gestion sanitaire — avec comme mesure phare, la création d'un pass vaccinal — a finalement été adopté par les députés en lecture…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Information mise à jour : la commission mixte paritaire n'ayant pas réussi à trouver un accord sur le texte, celui-ci sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale ce 14 janvier puis au Sénat le 15 janvier. Par 249 voix contre 63, le…
Le Sénat a adopté le 13 janvier sans modification la proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au Covid-19. Ce texte, initialement porté par le…
Les sénatrices Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis) ont déposé en fin d'année 2021 une proposition de loi sur l'innovation en santé. D'après l'exposé des motifs du texte, elle a pour objet de…
Nouvelle turbulence dans le dossier du Health data hub (HDH). Le groupement d'intérêt public (GIP) a retiré sa demande d'autorisation déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour héberger la base principale…
Le ministère de l'Économie, des finances et de la Relance soumet à consultation publique son projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de la commande publique pour la mettre en cohérence avec les dispositions de l'article 35 de la…
Liberté, égalité et fraternité en santé. Le choix des mots de France assos santé fait clairement référence au ciment de notre société et aux valeurs communes qui unissent les citoyens engagés. À l'aube de cette année électorale, l'union nationale…
Au terme d'une longue nuit de débats, les députés ont fini par venir à bout de l'examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui substitue notamment au pass sanitaire un pass vaccinal, hormis dans certains cas…
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
