Normes


Avril 2023

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • ARS
À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.

Droit

Les directeurs d'ARS disposent d'un droit pérenne de dérogation

- HOSPIMEDIA

Promise le 7 avril par la Première ministre Élisabeth Borne lors d'un déplacement dans l'Aveyron, la publication d'un décret au Journal officiel, permettant aux directeurs généraux d'ARS de déroger localement aux règles nationales, est effective dès…


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