Après trois jours de discussion, les députés ont adopté le 8 février le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (lire notre article), renvoyant ainsi un texte modifié devant les sénateurs en procédure accélérée. Lors des…
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont…
C'était une première. Ce 6 février se tenait le comité de pilotage (Copil) national du plan pour renforcer l'accès aux soins. Tous les six mois, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, fera le point avec les autres ministères…
Les députés entament ce 6 février l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte tient compte des évolutions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et fait évoluer la loi de 1978, dite loi…
"Nous, syndicats médicaux représentatifs et organisations d'étudiants, d'internes et de jeunes médecins, sommes conscients des problèmes que rencontrent les patients et décidons de nous engager dans une solidarité intergénérationnelle pour répondre…
Annoncé dans la loi de modernisation de notre système de santé à l'article 114, le projet de décret redéfinissant les missions, la composition et le fonctionnement des conseils nationaux professionnels (CNP) des professions de santé divise. Sa…
Le législateur français a, au cours des vingt dernières années, cherché à favoriser l'accès aux soins palliatifs et à favoriser le respect de la volonté des malades lors des situations de fin de vie. Le souhait de mourir à domicile, grâce à un…
Il s'agit bien d'une expérimentation supplémentaire dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elle permet notamment aux universités expérimentatrices de mettre en place, jusqu'à l'évolution du…
Au-delà d'instaurer un droit à l'erreur, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance s'attache aussi au répit des aidants familiaux. À l'article 29, le texte prévoit d'expérimenter durant trois ans un dispositif de répit…
Au dernier jour du congrès de l'Encéphale à Paris, ce 26 janvier, l'intervention de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn était très attendue. Les attentes des acteurs de la psychiatrie s'expriment et s'exacerbent en effet depuis…
