Les députés entament ce 6 février l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte tient compte des évolutions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et fait évoluer la loi de 1978, dite loi…
"Nous, syndicats médicaux représentatifs et organisations d'étudiants, d'internes et de jeunes médecins, sommes conscients des problèmes que rencontrent les patients et décidons de nous engager dans une solidarité intergénérationnelle pour répondre…
Annoncé dans la loi de modernisation de notre système de santé à l'article 114, le projet de décret redéfinissant les missions, la composition et le fonctionnement des conseils nationaux professionnels (CNP) des professions de santé divise. Sa…
Le législateur français a, au cours des vingt dernières années, cherché à favoriser l'accès aux soins palliatifs et à favoriser le respect de la volonté des malades lors des situations de fin de vie. Le souhait de mourir à domicile, grâce à un…
Il s'agit bien d'une expérimentation supplémentaire dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elle permet notamment aux universités expérimentatrices de mettre en place, jusqu'à l'évolution du…
Au-delà d'instaurer un droit à l'erreur, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance s'attache aussi au répit des aidants familiaux. À l'article 29, le texte prévoit d'expérimenter durant trois ans un dispositif de répit…
Au dernier jour du congrès de l'Encéphale à Paris, ce 26 janvier, l'intervention de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn était très attendue. Les attentes des acteurs de la psychiatrie s'expriment et s'exacerbent en effet depuis…
Ce 25 janvier, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi ratifiant deux projets d'ordonnance. Le premier, relatif à la reconnaissance de la profession de physicien médical a fait l'unanimité en sa faveur. C'est le second texte qui…
"Du courage et de l'audace". Telles sont les demandes formulées à la ministre des Solidarités et de la Santé par le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), lors de la cérémonie des vœux qui s'est tenue le 11…
Les bailleurs sociaux vont devoir répondre à une nouvelle norme pour l'accessibilité. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie ainsi le Code de la construction et de l'habitation pour intégrer une nouvelle obligation…
