Ministères À compter de cette mi-février, Thomas Fatome, conseiller à la présidence de la République depuis le 24 mars 2011, occupera désormais les fonctions de Directeur de la sécurité sociale (DSS). Nommé lors du dernier conseil des ministres, il…
Principaux texte publié ce 2 février au Journal officiel, la loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour PADHUE. À noter par ailleurs, la mise en service à la DGFP et à la CARMF d'une…
Dossier en 3 parties : François Hollande, Nicolas Sarkozy : rôle inversé, Marine Le Pen, François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon : en embuscade et Éva Joly, Dominique de Villepin, Hervé Morin : le souffle court
Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu…
La proposition de loi du député UMP du Loiret Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union…
Les quelque 3 000 Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), selon le ministère de la Santé, qui exercent dans les établissements de santé français ont évité le pire fin 2011, soit une interdiction d'exercice pour ceux n'ayant pas passé…
Crise et présidentielle, tels semblent les deux seuls mots d'ordre de ce début 2012. Et la santé dans tout cela ? La centaine de jours avant le premier tour, le 22 avril prochain*, seront sans nul doute l'occasion de dresser, à droite comme à…
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un…
Les dotations des ARS sont abondées de quelque 193,25 millions d'euros de crédits Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) et 48,8 millions d'euros d'Objectifs des dépenses d'assurance maladie (ODAM), informe la DGOS dans…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
