L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
77% des services de soins infirmiers à domicile devraient voir leur dotation augmenter
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Pour accompagner les services de soins à domicile dans la réforme de la tarification, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) publient…
Le centre communal d'action sociale de Joué-lès-Tours prépare sa future maison des séniors
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Le contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire pour l'exercice 2017 et suivants débouche sur quatre recommandations.…
L'actualité immobilière sanitaire
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Auvergne-Rhône-AlpesJusqu'alors toujours propriétaire des bâtiments, l'Hôpital Nord-Ouest à Villefranche-sur-Saône (Rhône) a annoncé début juillet avoir trouvé un acquéreur pour l'ancien site de l'hôpital de Tarare, situé boulevard…
Le CH de la Roche-aux-Fées à Janzé dévoile ses futures esquisses
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À Janzé (Ille-et-Vilaine), la reconstruction du CH de la Roche-aux-Fées se précise avec la validation cet été des esquisses architecturales. D'ici à fin décembre et le dépôt du permis de construire suivront l'avant-projet sommaire puis…
Élisabeth Borne débloque 1 Md€ pour pérenniser la revalorisation des sujétions
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Attendue de longue date par les hospitaliers, la pérennisation des revalorisations des sujétions décidées à la hâte et de manière exceptionnelle en juillet 2022 et depuis reconduites sans discontinuer va enfin aboutir à la faveur du projet de loi de…
La mutation des entreprises adaptées s'avère "décevante" malgré une "gestion sérieuse"
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Quel bilan tirer de la "révolution culturelle" des entreprises adaptées, induite par la réforme de 2018 ? La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a "fortement modifié les missions et le financement" de ces structures qui…
Les promesses de la conférence nationale du handicap ne seront pas tenues pour la rentrée
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À quelques jours de la rentrée scolaire, l'Unapei tire de nouveau la sonnette d'alarme. Trop d'enfants en situation de handicap ne bénéficieront pas d'une scolarité digne de ce nom. La fédération a déjà recueilli plus de 880 témoignages sur le site…
Une nouvelle donne de régulation des dépenses de médicaments est détaillée
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La mission dédiée au financement et à la régulation des produits de santé présente ses conclusions. Elle livre ainsi une cinquantaine de mesures dans un rapport remis au Gouvernement et rendu public le 29 août pour constituer un New deal (nouvelle…
Quand des parents deviennent professionnels du secteur handicap et font bouger les lignes
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Elles étaient respectivement pharmacienne dans l'industrie pharmaceutique, chargée de mission dans le secteur bancaire, graphiste, il était directeur de communication pour une organisation non gouvernementale (ONG) ; leur carrière était sur des…
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