L'actualité juridique médico-sociale
- Minimum de traitement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le CHU de Lille (Nord) lance ce 1er juin pour six mois, avec l'ARS Hauts-de-France et l'association Hauts-de-France addictions, une expérimentation pour encourager l'arrêt du tabac chez les personnes qui vont se faire opérer. La consommation de…
Administrations centralesPlusieurs mouvements sont annoncés ou officialisés au sein de la DGOS en mai. Sandrine Billet a quitté le 1er mai ses fonctions de sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins au sein de…
Cinq programmes déclinés en onze appels à projets sont ancrés dans le continuum de la recherche en santé. Cette recherche hypothético-déductive représente une enveloppe de 188 millions d'euros en 2022. Chaque année, près de 200 nouveaux projets sont…
Depuis 2004, l'Apajh 87 (Haute-Vienne) a développé une section autisme dans un bâtiment contigu à sa maison d'accueil spécialisée (Mas) orientée polyhandicap à Aixe-sur-Vienne. C'est à ce jour le seul établissement disposant d'un agrément de l'ARS…
Les accouchements à Bastia (Haute-Corse) sont désormais pris en charge uniquement à l'hôpital. Le regroupement entre les maternités de la clinique Maymard et du CH de Bastia est réalisé au 1er juin, de manière anticipée, a annoncé Christophe…
Le CH Charles-Perrens, établissement spécialisé en santé mentale situé à Bordeaux (Gironde) a ouvert ce 30 mai sa maison des usagers. Coconstruite avec les représentants des usagers et les associations partenaires du champ sanitaire et social, elle…
L'organigramme de l'Association hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté a connu plusieurs changements depuis quelques mois. L'occasion de remanier son organisation pour consolider ses activités sanitaires et médico-sociales. En avril dernier a en…
Le groupe DomusVi annonce la création d'une nouvelle instance intégrée à sa gouvernance, dénommée conseil national des familles en France. Cet organe consultatif et indépendant, officialisé "à l'issue d'une année de préparation avec ses parties…
"Dire que l'on va remplacer un directeur par un médecin, ne résoudra pas le problème de base qu'est le financement des hôpitaux. Le directeur, il fait avec le financement que l'État lui donne. Que ce soit un directeur-médecin ou autre, il aura les…