Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum. Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Quel avenir pour les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ? Le projet de loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit à son article 26 d'autoriser le Gouvernement à transférer, par ordonnance, le contentieux de…
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La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) vient de rejeter la requête d'une propriétaire de structure dédiée à l'accueil des personnes âgées ouverte sans autorisation et qui prétendait faire de la colocation à Dordives (Loiret).…
Définitivement adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 3 mai dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé est parue au Journal officiel ce 20 mai. Ce texte prévoit de durcir…
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Alors que l'Établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak) met en œuvre sa nouvelle feuille de route avec sa charte d'engagement à l'autodétermination (lire notre article), son rapport d'activité 2022 vient illustrer la dynamique d'un…
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Information mise à jour : Freddy Serveaux prendra ses fonctions de directeur général du CHU de Dijon le 5 juin, indique le CH de Valence contacté par Hospimedia. Le ministère de la Santé et de la Prévention a entériné son arrivée par décret au…
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