Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Après la commission des finances en décembre (lire notre article), c'est au tour de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat de se pencher sur le fonctionnement actuel de l'école inclusive. Sortir du tout aide…
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Information mise à jour : La fiche pratique a été actualisée avec l'intégration des dernières recommandations publiées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). L'article L441-3 du Code de…
Information mise à jour : Un nouveau cahier des charges de l'expérimentation est publié au Journal officiel ce 3 mai. Il modifie notamment la durée du projet, désormais de trente-six mois, soit six mois de phase préparatoire puis douze mois de…
La structuration sur les territoires des parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées s'accompagne cette année d'une première étape d'incitation financière. Le ministère de la Santé et de la Prévention en précise les modalités…
La procédure de dépot des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience, dont bénéficient les établissements de santé au titre du volet investissement du Ségur de la santé, subit quelques…
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Le 27 avril, le CHU de Saint-Étienne (Loire) et l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Cité du design-École supérieure d'art et de design (Esadse) ont signé une convention de partenariat permettant d'initier de nouveaux projets et…
Auvergne-Rhône-AlpesMi-avril, l'ARS a réalisé un point d'étape des investissements hospitaliers. Un an et demi après le lancement du Ségur de la santé, elle a d'ores et déjà engagé le financement de dix projets d'investissement d'ampleur portés par…
Dossier en 3 parties : Le guide Dasri de 2009 est en cours de révision pour assurer sa cohérence environnementale, Proserve Dasri estime à regret que les hôpitaux privilégient l'efficience économique et Justine Alépée, ingénieur environnement pour…
