Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le déploiement de nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) fera-t-il partie des 50 000 nouvelles solutions médico-sociales annoncées à la conférence nationale du handicap (CNH, lire notre article) ? À cette question, les…
Dans un communiqué en date du 2 mai, l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Andicat) se félicite d'un "certain nombre" d'annonces de la conférence nationale du handicap, qui s'est déroulé…
[Sondage] Selon une vaste étude (en anglais) menée en 2021 par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) et publiée en avril dans le British Medical Journal-Supportive & Palliative Care, la communauté palliative…
Elle a vocation à être la traduction législative des mesures du volet santé du conseil national de la refondation. Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée à…
Après la commission des finances en décembre (lire notre article), c'est au tour de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat de se pencher sur le fonctionnement actuel de l'école inclusive. Sortir du tout aide…
Depuis le 3 octobre 2022, un peu plus de 250 réunions territoriales ont eu lieu dans le cadre du conseil national de la refondation (CNR) en santé (lire notre article). Un bilan du déploiement de ce CNR a été réalisé par le ministre de la Santé et…
Information mise à jour : La fiche pratique a été actualisée avec l'intégration des dernières recommandations publiées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). L'article L441-3 du Code de…
Information mise à jour : Un nouveau cahier des charges de l'expérimentation est publié au Journal officiel ce 3 mai. Il modifie notamment la durée du projet, désormais de trente-six mois, soit six mois de phase préparatoire puis douze mois de…
La structuration sur les territoires des parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées s'accompagne cette année d'une première étape d'incitation financière. Le ministère de la Santé et de la Prévention en précise les modalités…
La procédure de dépot des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience, dont bénéficient les établissements de santé au titre du volet investissement du Ségur de la santé, subit quelques…
