L'actualité juridique médico-sociale
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Selon le ministère de la Santé et de la Prévention, l'allergie est désormais un "enjeu majeur de santé publique". À cet effet, il préconise la mise en place d'une offre graduée en allergologie avec un cadre national livré aux ARS dans une note…
La FHF frappe un grand coup. Ce 3 janvier, la fédération exhorte l'exécutif à agir après des décennies de rapports et de politiques de "petits pas". Afin d'appuyer sa demande, elle dévoile les résultats d'une enquête sur la situation budgétaire et…
Le comité régional de l'investissement en santé de Nouvelle-Aquitaine, piloté par l'ARS, s'est réuni le 14 décembre dernier. Dans le cadre des mesures du Ségur de la santé, il supervise la ventilation territoriale des 1,18 milliard d'euros alloués…
Auvergne-Rhône-AlpesLes travaux ont débuté durant l'été mais la première pierre a été officiellement posée début décembre. Les Hôpitaux du Léman, situés à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ont donné le coup d'envoi du chantier du nouveau bâtiment…
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne début décembre les deux tomes du guide de gestion ressources humaines (RH). Cette publication survient dans le cadre de la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH) et "après un travail…
Le CHU de Bordeaux (Gironde) a officiellement donné début décembre le coup d'envoi du chantier du futur lactarium, avec la pose de la première pierre sur le site de l'hôpital Haut-Lévêque. L'enjeu ? "Conforter la place du CHU comme le plus important…
L'année 2023 commence comme l'année 2022 s'achève avec une triple épidémie Covid-grippe-bronchiolite qui met en tension l'ensemble du système de santé. Difficile de prédire dans quelle mesure ces maladies continueront de marquer l'année à venir mais…
Lancée en 2019 dans deux départements (Alpes-Maritimes et Rhône), l'expérimentation de la e-carte Vitale a plusieurs fois été prolongée. En 2022, six autres départements l'expérimentent auprès de leurs assurés sociaux avec les éditeurs de logiciels…
Un décret, publié au Journal officiel ce 30 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissements de santé par des…