Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

PLFSS 2023

Le PLFSS est considéré comme définitivement adopté au Parlement

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Le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement, avec le rejet ce 2 décembre à l'Assemblée nationale d'une cinquième motion de censure. (Carline Caordier/Hospimedia)

Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…

Novembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Révisions tarifaires
Face à l'inflation, plusieurs sources de financement des établissements et services médico-sociaux sont augmentées de 1,5% pour l'année2022. Cette mesure concerne notamment l'objectif global de dépenses pour les structures…

Ressources humaines

Le groupement des animateurs en gérontologie valide une nouvelle charte

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La nouvelle charte de l'animation sociale conforte la profession dans ses missions (Morcillo/BSIP)

La nouvelle charte de l'animation avec les personnes âgées a été adoptée à l'unanimité moins une abstention par les participants à la séance plénière organisée le 30 novembre dans le cadre du 16e congrès national de l'animation et de…

Novembre 2022

Les mouvements dans le monde sanitaire

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Missions, instances et organes officielsEn vue du lancement des travaux préparatoires aux assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant le 7 décembre, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun compte installer un comité…

Politique de santé

La CNSA accompagne une nouvelle fois l'évolution de l'offre médico-sociale

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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance son appel à projets annuel Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale et l'adaptation des réponses aux besoins des personnes. Par ce biais, la CNSA soutient :…

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