L'actualité juridique médico-sociale
- Révisions tarifaires
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
La nouvelle charte de l'animation avec les personnes âgées a été adoptée à l'unanimité moins une abstention par les participants à la séance plénière organisée le 30 novembre dans le cadre du 16e congrès national de l'animation et de…
Arrivé le 21 novembre après son départ de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire (lire notre article), le nouveau directeur de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté Jean-Jacques Coiplet a évoqué les sujets prioritaires pour l'agence à l'occasion…
Depuis 2016 et la mise en place du dispositif national de mesure de la satisfaction et l'expérience patient par questionnaires e-Satis, seule une analyse quantitative des données était effectuée au niveau national par la Haute Autorité de santé…
Missions, instances et organes officielsEn vue du lancement des travaux préparatoires aux assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant le 7 décembre, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun compte installer un comité…
L'édition 2022 des Anim'awards, prix distribués à l'occasion du congrès national de l'animation et de l'accompagnement en gérontologie (Cnaag) à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 30 novembre, a mis en avant trois initiatives favorisant la parole des…
En septembre 2023, le CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) ouvrira sur le parvis de son site Sud dans le quartier du Blosne une maison des femmes. Mené de pair avec l'association pour l'Action sociale et la formation à l'autonomie et au devenir (Asfad),…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance son appel à projets annuel Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale et l'adaptation des réponses aux besoins des personnes. Par ce biais, la CNSA soutient :…
Avec l'engagement d'une procédure accélérée, le Gouvernement espère un examen rapide de son projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des…
La feuille de route stratégique de l'hospitalisation à domicile 2021-2026, lancée en décembre 2021, se voulait une étape décisive pour l'appropriation de l'hospitalisation à domicile par tous les acteurs de santé et du médico-social (lire notre…