Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Janvier 2025

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
(Ingram/BSIP)

  • Tarif hébergement
Les Ehpad habilités à l'aide sociale sont désormais autorisés à moduler les tarifs hébergement dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de…

BO Santé n° 2025-02 du 31 janvier 2025

- HOSPIMEDIA

Le ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap demande, par voie de circulaire, aux préfectures et aux agences régionales de santé d'organiser sur le principe de la coconstruction un événement pour les vingt ans de la loi Handicap du 11 février…

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