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Janvier 2025

L'actualité juridique médico-sociale

(Ingram/BSIP)

La modulation des tarifs hébergement en Ehpad est officialisée. Les discussions reprennent autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La circulaire encadrant l'agrément des services à la personne est mise à jour.

  • Tarif hébergement
Les Ehpad habilités à l'aide sociale sont désormais autorisés à moduler les tarifs hébergement dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de la réforme.

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