Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
Pour définir le profil de la fonction appui-ressources, le programme Nexthep (pour nouvelle expertise territoriale pour les situations de handicap avec épilepsie) a cherché à comprendre les besoins, les attentes et les motifs de satisfaction des…
Les soins oncologiques de support s'emparent eux aussi de la e-santé. Plusieurs exemples concrets de soins de support dispensés grâce au numérique et dont l'évaluation démontre l'intérêt ont été présentés à l'occasion du congrès des réseaux…
À l'occasion d'un amendement (n 2583) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont les débats en séance publique s'ouvre ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement propose d'autoriser les établissements du secteur…
Inscrite au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la mission facultative de centre de ressources territorial est ouverte aux Ehpad et aux services à domicile (lire nos articles ici et là). Pour ces derniers, un…
Deux ans après la pose de sa première pierre (lire notre article), le centre de cancérologie public-privé de la Sarthe (CCS) a accueilli ce 17 octobre ses premiers patients dans l'aile A. Le projet réunissant le CH du Mans, la Clinique Victor-Hugo…
Les modalités de mise en œuvre de la réforme de l'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HAD) sont enfin détaillées dans une instruction parue le 17 octobre au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité". Le texte met l'accent…
Le Gouvernement ouvre la voie des discussions sur les articles relatifs à sa politique du médicament dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Afin de préparer la séance publique à l'Assemblée nationale à compter…
En amont des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui débuteront ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 2581) instaurant un principe de…
Dans un communiqué en date du 16 octobre, Korian annonce la publication du rapport d'allocation et d'impact lié aux obligations sociales qu'il a émis en octobre 2021. Après une première salve d'émissions d'obligations vertes émises en juin 2021, le…
