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PLFSS 2023

La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée

La procédure de renouvellement d'autorisations sera allégée. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Pour permettre l'application de la réforme des autorisations dès mi-2023, le Gouvernement table sur l'allègement administratif. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif raccourci pour les demandes de renouvellement et fait évoluer le droit des groupements de coopération sur les équipements.
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur…

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