L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le CH de Vichy dévoile son nouveau projet d'établissement pour 2024-2028
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Validé le mois dernier, le nouveau projet d'établissement du CH de Vichy (Allier) se concentre sur plusieurs thématiques à travailler pour les quatre prochaines années. À l'horizon 2028, l'établissement de santé souhaite mettre en place des actions…
230 investisseurs lancent une action collective contre les anciens administrateurs d'Emeis
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Un collectif d'investisseurs du gestionnaire d'Ehpad Emeis (ex-Orpéa) a annoncé ce 2 janvier vouloir poursuivre l'ancien conseil d'administration du groupe dans le cadre d'une action collective. Celle-ci fait suite aux révélations du livre-enquête…
La modulation du tarif hébergement en Ehpad est officialisée
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Le décret était attendu. Il est enfin paru au Journal officiel ce 2 janvier. Le texte fixe les conditions dans lesquelles les Ehpad totalement ou majoritairement habilités à l'aide sociale peuvent différencier les tarifs afférents à l'hébergement.…
L'actualité immobilière sanitaire
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Auvergne-Rhône-AlpesAu CH Alpes-Léman, le financement du chantier d'adaptation et d'extension du plateau technique a connu mi-décembre quelques précisions complémentaires pour son financement. Le coût total des opérations s'élève à 29 millions…
L'ARS Nouvelle-Aquitaine confirme une aide exceptionnelle pour la Clinique du Médoc
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Dans un communiqué publié le 20 décembre, l'ARS Nouvelle-Aquitaine fait le point sur son soutien "permanent" à la Clinique mutualiste du Médoc, située à Lesparre (Gironde). L'établissement a en effet présenté à l'agence un plan global…
Le calcul de la dotation qualité se fait avec quelques nouveaux indicateurs en 2024
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Le mode de répartition des 700 millions d'euros de crédits dédiés à la dotation financière à l'amélioration de la qualité pour l'année 2024 est désormais connu avec la publication d'un arrêté dans l'édition du Journal officiel daté du 31 décembre…
La 3e édition du trophée qualité de vie au travail et architecture en santé est lancée
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En partenariat avec l'Union des architectes francophones pour la santé (UAFS), la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)* a lancé mi-décembre la troisième édition du trophée qualité de vie et des conditions de travail et architecture en santé. Le…
Les hôpitaux métropolitains sont appelés à "parrainer" le CH de Mayotte
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En déplacement à Mayotte le 30 décembre, quinze jours après le passage dévastateur du cyclone Chido, le Premier ministre François Bayrou a dévoilé aux élus locaux les contours de son plan de refondation baptisé "Mayotte debout". Cette réponse…
L'architecture est un "vecteur d'autodétermination" pour les personnes accompagnées
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"L'architecture des établissements ou service médico-social (ESMS) est un allié stratégique majeur dans la construction d'une société plus inclusive, axée sur le bien-être et les aspirations des personnes en situation de handicap." Dans une note…
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