À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Avec l'audition le 13 janvier d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la commission spéciale du Sénat prépare l'examen en deuxième lecture du projet de loi…
Après la récente annonce du report de l'entrée en vigueur du futur dispositif d'évaluation de la qualité au 1er novembre 2021 pour le secteur médico-social (lire notre article), la Haute Autorité de santé (HAS) poursuit ses travaux à ce sujet.…
Instauré par l'article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le chèque énergie a été généralisé sur le territoire national à compter du 1er janvier 2018 après deux ans d'expérimentation. D'après…
Partant du constat que l'éthique de la santé publique est un champ peu exploré en France — en comparaison avec le soin ou la recherche —, l'espace éthique d'Île-de-France a lancé un cycle de réflexion sur cette problématique. Ce 11 janvier, le…
Face aux difficultés déjà rencontrées par les acteurs hospitaliers pour mettre en œuvre la réforme de l'isolement et de la contention censée* être entrée en vigueur depuis le 1er janvier, l'Association des établissements du service public de santé…
"Aucune revalorisation n'est envisagée pour les médecins coordonnateurs d'Ehpad", dénonce le Syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad dans un communiqué daté du 28 décembre. Le syndicat ne comprend pas cette situation…
"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
À l'instar de la médecine par les preuves (en anglais, evidence-based medicine, EBM), une approche de plaidoyer par les preuves (evidence-based advocacy) est portée par un certain nombre d'organisations internationales de défense des droits des…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
Les résultats* de l'enquête nationale Evolu'Psy Covid-19 auprès des hôpitaux et cliniques psychiatriques afin de faire un état des lieux des réponses organisationnelles de prise en charge en santé mentale face à l'épidémie ont été dévoilés le 17…
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