Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Politique de santé

Le Gouvernement garde le cap sur la bioéthique et la fin de vie

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Avec l'audition le 13 janvier d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la commission spéciale du Sénat prépare l'examen en deuxième lecture du projet de loi…

Gestion

Comment utiliser les chèques énergie en structure médico-sociale ?

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Depuis le 1er janvier 2021, Ehpad, Ehpa, USLD, résidences autonomie et petites unités de vie non conventionnés APL devront accepter les chèques énergie.

Instauré par l'article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le chèque énergie a été généralisé sur le territoire national à compter du 1er janvier 2018 après deux ans d'expérimentation. D'après…

Droit

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif

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"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…

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