À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après le scandale, la procédure judiciaire — qui se poursuit — et la mise sous administration provisoire, l'Association de Valloires (Somme) redresse la barre. Nouvelle équipe de gouvernance, réorganisation des activités médico-sociales en pôle et…
À ceux qui s'inquiétaient de savoir comment se passeraient les fêtes de fin d'année, le Premier ministre, Jean Castex, a livré ce 3 décembre de premiers éléments très attendus : "Vous pourrez retrouver vos proches pour les fêtes de fin d'année."…
C'est désormais bien acté. Selon un communiqué du conseil départemental de la Sarthe, "Sarthe Autonomie devient l'interlocuteur unique pour informer, conseiller, orienter et accompagner individuellement les personnes âgées, en risque de perte ou en…
Alors que l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) prépare son exercice 2021 et dévoilera dans quelques jours une enveloppe qui devrait cette année encore être revue à la hausse, le président de son haut conseil claque la…
Dossier en 3 parties : Les dispositifs innovants de soins intensifs psychiatriques à domicile ont fait leurs preuves, Dr Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers — "Il faut aller plus loin en reconnaissant…
Remis à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, le rapport (à télécharger ci-dessous) de l'économiste Yannick L'Horty, de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, pointe du doigt des discriminations à…
Covid-19 oblige, la DGOS propose aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux un assouplissement calendaire pour élaborer leurs lignes directrices de gestion (LDG). Celles-ci doivent permettre de déterminer la stratégie…
Après avoir consacré son rapport sur l'éducation 2020 à la question de l'inclusion, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) organisait, du 25 au 27 novembre, un e-colloque sur l'éducation inclusive. Un…
Au Journal officiel ce 26 novembre, une ordonnance (et son rapport associé) crée ou modifie dans la fonction publique, et donc son versant hospitalier, une série de dispositions en matière de protection sociale en écho à la loi publiée à l'été 2019…
Le 19 novembre à l'occasion du séminaire national des hospitaliers, la directrice générale de l'offre de soins, Katia Julienne, a indiqué avoir donné consigne à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de réfléchir à l'opportunité…
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