Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Gestion

L'Association de Valloires se restructure et conserve ses autorisations

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Après le scandale, la procédure judiciaire — qui se poursuit — et la mise sous administration provisoire, l'Association de Valloires (Somme) redresse la barre. Nouvelle équipe de gouvernance, réorganisation des activités médico-sociales en pôle et…

Société

Les résidents d'Ehpad pourront-ils vraiment fêter Noël ?

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Les fédérations sont actuellement à pied d'œuvre pour remonter leurs propositions à Brigitte Bourguignon concernant l'élaboration d'un protocole assoupli pour Noël.

À ceux qui s'inquiétaient de savoir comment se passeraient les fêtes de fin d'année, le Premier ministre, Jean Castex, a livré ce 3 décembre de premiers éléments très attendus : "Vous pourrez retrouver vos proches pour les fêtes de fin d'année."…

Offre médico-sociale

La Sarthe a lancé sa maison départementale de l'autonomie

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C'est désormais bien acté. Selon un communiqué du conseil départemental de la Sarthe, "Sarthe Autonomie devient l'interlocuteur unique pour informer, conseiller, orienter et accompagner individuellement les personnes âgées, en risque de perte ou en…

Ressources humaines

La protection sociale des agents publics fait l'objet de plusieurs correctifs

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Au Journal officiel ce 26 novembre, une ordonnance (et son rapport associé) crée ou modifie dans la fonction publique, et donc son versant hospitalier, une série de dispositions en matière de protection sociale en écho à la loi publiée à l'été 2019…

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