À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Alors que le secteur de l'alimentation est régulièrement pointé du doigt en termes de développement durable, la restauration hospitalière est le secteur le plus gaspilleur de la restauration collective en France, devant la restauration scolaire et…
Sollicitée par la médiatrice européenne, la défenseure des droits, Claire Hédon, publie un avis éclairant une nouvelle fois les difficultés des usagers des établissements médico-sociaux durant la crise sanitaire, mais aussi l'effectivité du droit à…
Selon Élise Moure, adjointe de direction à Ladapt Normandie, l'idée d'ouvrir un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) dans la Manche pour les personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA) n'est pas…
Philippe Aubert, président du conseil dédié aux questions sémantiques, sociologiques et éthiques au CNCPH
Hospimedia : "Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a installé le 24 mars son conseil dédié aux questions sémantiques, sociologiques et éthiques, que vous présidez. Pourquoi une telle instance ?Philippe Aubert : Le CNCPH,…
Par 95 voix pour sur 142 votants, les députés approuvent définitivement, en séance publique le 14 avril, la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. Le parcours parlementaire de ce texte s'achève…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Dans un avis rendu le 7 avril, la Conférence nationale de santé (CNS) alerte sur les difficultés du secteur médico-social à l'épreuve de la crise Covid-19. Un secteur confronté aujourd'hui à l'exigence du complet maintien des accompagnements, des…
En 2017, Monique Combes-Joret, professeur de sciences de gestion à l'université de Reims (Champagne-Ardenne) signe un contrat de recherche avec deux directions d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'Esat Les Antes à Le…
Le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point sur les modalités d'accueil du jeune enfant pendant cette nouvelle période de confinement. Dans la droite ligne des consignes présentées le 4 février dernier (lire notre article), l'exécutif…
Victime d'obstruction parlementaire, la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et territoire, Charente-Maritime) sur le droit à une fin de vie libre et choisie relance le débat philosophique sur l'accompagnement de ces situations. Olivier…
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