À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le nouveau président de la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) à la Haute Autorité de santé (HAS), Christian Saout, a évoqué ce 8 juillet en conférence de presse sa feuille de route. L'occasion pour lui, tout en faisant le…
"Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques [...]. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité…
Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et membre de la commission spéciale relative à la dette sociale et à l'autonomie, a été nommée ce 6 juillet ministre déléguée à l'Autonomie auprès du…
Hospimedia : "Ces trois dernières années, le quart des saisines du défenseur des droits concerne le handicap. Vous attendiez-vous à de telles proportions ?Patrick Gohet* : Non et les discriminations liées au handicap restent majeures malgré des…
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 aura-t-elle raison de notre gouvernance de santé ? La prise de parole présidentielle du 14 juin dernier a fait souffler un vent d'audace. Appelant une "nouvelle page" et à un "nouveau chemin", le…
[Justice] L'organisation non gouvernementale (ONG) Privacy international a déposé une réclamation auprès du gendarme français de l'utilisation des données personnelles faites par Doctissimo. Elle lui reproche, lors de certains questionnaires…
Les projets de loi organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ont été adoptés ce 1er juillet en séance publique du Sénat, à 228 voix pour et 86 voix contre sans modification. Examinés en procédure accélérée, ceux-ci…
"Des mesures de précaution en général tardives, contradictoires et longtemps insuffisantes, des mesures de réduction du nombre des personnes privées de liberté trop timides et inégales, une compensation insuffisante des contraintes liées au…
Le vote des personnes en situation de handicap a été fortement perturbé lors du premier tour des élections municipales (lire notre article). Le second tour a également eu son lot de problématiques spécifiques au Covid-19. Selon Cyril Desjeux,…
Commandé en novembre 2019 par le Premier ministre, le rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom (à télécharger ci-dessous) sur le déploiement de l'habitat inclusif propose la création d'une aide à la vie partagée (AVP) individuelle. Sous une…
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