À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'article 22 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes publiée au Journal officiel du 18 juin concerne les maisons de naissance. Il modifie le délai des autorisations pour l'expérimentation…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
Fernand Le Deun, responsable à l'EHESP de la formation des D3S
Hospimedia : "Vous avez récemment annoncé votre départ sur les réseaux sociaux et salué l'arrivée d'Elsa Boubert, future responsable à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) de la formation des directeurs d'établissement sanitaire,…
L'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Metz (Moselle) va ouvrir la première classe tremplin de France à la rentrée de septembre. C'est une première et pour cause puisqu'il s'agit d'une création pour des collégiens de 4e ou de 3e en…
"Le moment est venu de conjuguer science et solidarité". Face à l'urgence de trouver un vaccin contre le virus, pas question de laisser place au "moi d'abord" pour Ursula von der Leyen. Ce 17 mai, la présidente de la Commission européenne présentait…
Il faut aujourd'hui élaborer "une réforme d'ampleur du système de santé mentale et de la psychiatrie" qui permette aux usagers et aux patients une prise en charge respectueuse de leurs droits, écrit le contrôleur général des lieux de privation de…
Les services ont-ils trouvé une voie d'expression au sein des pôles ? À cette question posée par la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, confiée cet hiver au président de la commission médicale d'établissement (CME) des…
Les élections municipales de 2020 sont l'occasion pour toutes les personnes en situation de handicap de pouvoir voter (lire notre dossier) mais leur déroulé a été tourneboulé par la crise du Covid-19 (lire notre article). Le second tour devrait…
La plateforme de l'association éponyme Guide patients-proches santé cancer (GPS cancer) est en ligne depuis novembre dernier et recense à ce jour plus de 10 000 pages vues. Elle est officiellement lancée par ses fondateurs ce 16 juin. Ce n'est "pas…
"Résultat de cette "atonie" générale, de graves manquements éthiques ont perduré pendant plusieurs années dans une de nos plus prestigieuses facultés." Pour l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle de l'éducation, du sport et de…
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