Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Bloc note sanitaire

Doctissimo est visé par une plainte pour non-respect du RGPD

- HOSPIMEDIA

[Justice] L'organisation non gouvernementale (ONG) Privacy international a déposé une réclamation auprès du gendarme français de l'utilisation des données personnelles faites par Doctissimo. Elle lui reproche, lors de certains questionnaires…

Économie

Le Sénat adopte les projets de loi sur la dette sociale et l'autonomie

- HOSPIMEDIA

Les projets de loi organiques et ordinaires relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ont été adoptés ce 1er juillet en séance publique du Sénat, à 228 voix pour et 86 voix contre sans modification. Examinés en procédure accélérée, ceux-ci…

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