À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de…
Les appels aux volontaires pour aider les établissements médico-sociaux et tout particulièrement les Ehpad à traverser la crise du coronavirus se multiplient. Lors de son point presse quotidien Covid-19 ce 7 avril, Jérôme Salomon, directeur général…
À la FHF, le pôle resources humaines hospitalières a mis en ligne le 6 avril une foire aux questions (FAQ) ayant fait l'objet de remontées dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus. Un peu plus d'une trentaine de réponses sont…
Lors d'une réunion en début d'année avec Carole Bousquet-Bérard, chef de cabinet du secrétariat aux Personnes handicapées, et Laure-Marie Issanchou, conseillère emploi et ressources du secrétariat d'État, il avait été demandé à l'Association…
Le confinement et les réorganisations hospitalières conduisent à une adaptation du suivi des femmes enceintes, classées comme à risque dans le contexte épidémique de la maladie Covid-19. Les hôpitaux pouvant être des clusters de cas Covid-19, il…
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fait état le 31 mars et le 2 avril par communiqués de deux erreurs de latéralité survenues en radiothérapie externe sur des patients. La première remonte à fin janvier et concerne l'Hôpital Forcilles à…
Audrey Dufeu-Schubert, députée LREM de Loire-Atlantique
Hospimedia : "Pourquoi avez-vous fait le choix de diffuser sur les réseaux sociaux et dans le quotidien Ouest-France une tribune intitulée "Covid-19 : Alerte longévité, la vieillesse serait-elle un mal pour notre pays ?" ? Audrey Dufeu-Schubert : De…
L'une des dernières mises à jour de la foire aux questions (FAQ) du secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées indique que l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pourra être automatiquement reconduite au même titre que…
Présidence de la République et ministèresLa nomination d'Anne-Marie Armanteras-de Saxcé comme conseillère santé, handicap, personnes âgées, à la présidence de la République est officialisée par décret publié au Journal officiel (JO) le 10 mars.…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé d'alléger le recours à la téléconsultation. L'obligation de recourir à son médecin traitant est supprimée. Ces dérogations pourront être mises en œuvre jusque fin avril…
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