À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 13 mai, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de Covid-19. Le président de la République a décidé plusieurs…
9 400 familles d'accueil hébergent 365 jours par an près de 7 000 personnes âgées et 8 000 en situation de handicap. Chaque accueillant familial peut héberger, selon l'agrément délivré par le président du conseil départemental, entre une et trois…
Après le Sénat (lire notre article), l'Assemblée nationale a adopté le 8 mai, en première lecture, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire par 367 voix pour, 176 contre et 30 abstentions. Puis, le 9 mai, elle a adopté les conclusions…
La Haute Autorité de santé (HAS) livre ce 9 mai deux nouveaux documents aux professionnels du secteur social ou médico-social. Expériences de terrain à l'appui, ceux-ci se consacrent à la question des mesures barrières et de leur impact sur les…
Depuis une dizaine d'années, Ladapt Normandie propose un service de "parcours croisés" qui consiste à proposer un suivi personnalisé des stagiaires en situation de handicap souhaitant suivre des formations non proposées par le centre de réadaptation…
Alors que l'appel aux états généraux de la société a fermé sa consultation publique le 30 avril, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) soumettait au débat le soir-même dans sa circonscription en visioconférence trois…
Avant la crise, le dialogue social dans le secteur médico-social n'allait pas forcément de soi (lire notre article). Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les représentants syndicaux se retrouvent en première ligne avec les responsables…
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Le 20 avril, la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys en France (Fisaf) a organisé une formation en ligne pour aider les professionnels du handicap sensoriel à repérer et accompagner les…
Le plan national de déconfinement promis par le président de la République le 13 avril est en cours d'élaboration. Les protagonistes de la gestion de la crise Covid-19 sont à pied d'œuvre pour défendre leurs points de vue. Le Premier ministre a…
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