Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Politique de santé

La Conférence nationale du handicap vise le zéro sans solution

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Le président de la République a annoncé les nouveaux engagements.

Cinquième réunion triennale depuis sa création par la loi du 11 février 2005, la Conférence nationale du handicap (CNH) a réuni en cette date anniversaire près de 500 acteurs du secteur à l'Élysée entourés d'une dizaine de ministres. Après quelques…

Politique de santé

Les attentes sont fortes autour de la Conférence nationale du handicap

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Initialement programmée en juin 2019 — la date figure encore ce 7 février sur la page dédiée sur le site du secrétariat d'État en charge des personnes handicapées — la Conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra finalement ce 11 février. Date…

L'instant H

PIP, le scandale qui a poussé à l'intransigeance

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L'affaire PIP éclate au moment où l'Union européenne prépare la révision de ses règles sur les dispositifs médicaux (DM). Elle a notamment une conséquence indéniable sur le durcissement des contrôles et des visites inopinées mais n'est pas le seul…

Dialogue social

Directeurs et praticiens défendent d'une même voix leur gestion statutaire

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Une fois n'est pas coutume, syndicats de directeurs et de praticiens hospitaliers (PH) accusent d'une même voix, dans un communiqué commun, les pouvoirs publics de mener "une pratique d'atteinte systématique aux statuts et à leurs règles de gestion,…

Ressources humaines

La DGOS encadre l'accompagnement des hospitaliers dont l'emploi est supprimé

- HOSPIMEDIA

Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, quelles mesures d'accompagnement peuvent espérer bénéficier les agents titulaires, stagiaires ou contractuels en durée indéterminée en cas de suppression de leur emploi ? C'est à…

Dialogue social

Les internes lèveront leur préavis après la mobilisation du 14 février

- HOSPIMEDIA

L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) appelle ses troupes à participer à la mobilisation du 14 février mais lèvera son préavis après cette date. Elle suspend ainsi le mouvement entamé par les internes le 10 décembre. Pourquoi ce revirement…

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