À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Les hospitaliers ont compris que ce n'est pas une meilleure protection d'être titulaire que d'être contractuel." Ce constat, il a été unanimement dressé le 31 janvier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) par les participants à la journée d'étude de…
Pas d'arbitrage, ceux-ci sont renvoyés à la semaine du 10 février en vue d'éventuels amendements aux deux projets relatifs au système universel des retraites, mais des orientations. À l'issue ce 31 janvier de la réunion de clôture de la…
En autorisant à titre expérimental la mise en place d'un contrat à durée déterminée (CDD) unique pour remplacer plusieurs salariés, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit — avec son article 53 —…
À mi-année 2019, le taux de chirurgie ambulatoire atteignait 59% en France, contre 57,5% un an plus tôt et 58,1% entre deux, fin 2018. Le seuil des 60% semble donc très compliqué à envisager dès 2019. Quant à atteindre le taux cible ministériel des…
Le projet de loi de réforme des retraites, présenté le 24 janvier en Conseil des ministres et visant à la création d'un régime universel de cotisation par points, laisse dubitatifs les acteurs du handicap. Alors que le Conseil national consultatif…
Dans la droite ligne de son label "HR excellence in research" pour sa stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs (HRS4R) obtenu en 2018 (lire notre article), l'École des hautes études en santé publique (EHESP) publie un premier…
L'Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et de leurs réseaux (Aire) et l'Association nationale des maisons d'enfants à caractère sociale (Anmecs) ont enquêté auprès de leurs adhérents sur la réalité des…
Une nouvelle étape a été franchie ce 24 janvier vers la mise en place du futur système de retraites universel par points. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son secrétaire d'État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski,…
Délégué général de l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) et ancien secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath), Arnaud de Broca a été élu le 17 janvier président du tout nouveau Collectif handicaps qui prend…
Dans sa nouvelle version (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est composé de neuf commissions dont la composition exacte est encore inconnue à l'heure actuelle. Leurs présidents et assesseurs sont…
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