À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Quatre jours avant le début des débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur les deux projets de loi portant réforme des retraites, le Premier ministre, Édouard Philippe, a clos ce 13 février un nouveau cycle de concertation avec les…
Au lendemain de la Conférence national du handicap (CNH, lire notre article), les principaux acteurs du secteur réagissent entre satisfaction d'un discours présidentiel engagé et mobilisateur, interrogations sur les moyens et le réalisme des délais…
Alors que la Conférence nationale du handicap vient d'annoncer l'intégration de l'aide à la parentalité dans la prestation de compensation du handicap (PCH) au 1er janvier 2021 (lire notre article), quatre acteurs de l'aide à domicile* dévoilent les…
Le 18 juin 2019, un aide-soignant titulaire de l'hôpital Saint-Antoine à Paris (12e arrondissement), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a invité une chaîne de télévision à filmer les locaux des urgences sans…
Cinquième réunion triennale depuis sa création par la loi du 11 février 2005, la Conférence nationale du handicap (CNH) a réuni en cette date anniversaire près de 500 acteurs du secteur à l'Élysée entourés d'une dizaine de ministres. Après quelques…
Initialement programmée en juin 2019 — la date figure encore ce 7 février sur la page dédiée sur le site du secrétariat d'État en charge des personnes handicapées — la Conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra finalement ce 11 février. Date…
L'affaire PIP éclate au moment où l'Union européenne prépare la révision de ses règles sur les dispositifs médicaux (DM). Elle a notamment une conséquence indéniable sur le durcissement des contrôles et des visites inopinées mais n'est pas le seul…
Une fois n'est pas coutume, syndicats de directeurs et de praticiens hospitaliers (PH) accusent d'une même voix, dans un communiqué commun, les pouvoirs publics de mener "une pratique d'atteinte systématique aux statuts et à leurs règles de gestion,…
Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, quelles mesures d'accompagnement peuvent espérer bénéficier les agents titulaires, stagiaires ou contractuels en durée indéterminée en cas de suppression de leur emploi ? C'est à…
L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) appelle ses troupes à participer à la mobilisation du 14 février mais lèvera son préavis après cette date. Elle suspend ainsi le mouvement entamé par les internes le 10 décembre. Pourquoi ce revirement…
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