Comment faut-il infléchir le projet de loi sur la fin de vie pour mieux accompagner les personnes à domicile ? C'est la question qu'a posée la commission spéciale de l'Assemblée nationale à un certain nombre d'acteurs lors d'une table ronde le 23…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce avoir publié de premières recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Celles-ci doivent "aider les professionnels à concilier innovation…
Voilà trente ans que la Cour des comptes est le témoin et l'acteur du renforcement de l'encadrement des organismes de la philanthropie. Certaines évolutions soulèvent des interrogations, selon elle. Dans son rapport "Le contrôle de la générosité…
Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence l'Apajh de la Vienne, avant de trancher une affaire qui oppose le gestionnaire à la…
Après avoir examiné les différentes pistes possibles pour la préservation de son pavillon des Sources à Paris (5e arrondissement), l'Institut Curie a obtenu l'accord des décideurs pour déposer un permis modificatif avant le 12 mai. À la clé, un…
Hospimedia : "Lors de la journée nationale sur les unités de soins intensifs en psychiatrie (Usip) organisée le 4 avril à Lyon (Rhône), vous avez évoqué la charte pour laquelle des travaux ont été lancés un an auparavant par la fédération que vous…
Les députés ont procédé le 9 avril à la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et l'ont adopté par 146 voix contre 104. Cet ultime passage du texte en…
Après avoir demandé par communiqué il y a moins d'un mois aux pouvoirs publics des engagements fermes sur les financements de la future convention collective unique étendue (CCUE) à l'ensemble de la branche des établissements et services privés non…
Hospimedia : "Quand et pourquoi la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) s'est-elle engagée dans le débat sur la législation de la fin de vie ?Claire Fourcade : Le 8 avril 2021, la nature des débats autour de la…
