À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur travail en commission des lois de l'Assemblée…
C'est l'assemblée plénière du Conseil national consultatif du handicap (CNCPH) qu'a choisi le secrétariat d'État en charge des personnes handicapées pour restituer les conclusions des groupes de travail de la conférence nationale du handicap (CNH)…
La Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys en France (Fisaf) a consacré son université d'été les 8 et 9 juillet à la question de la transformation de l'offre médico-sociale. "La transformation de…
Un rapport thématique sur la nuit dans les lieux de privation de liberté vient d'être publié (1) par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Si cette notion de nuit renvoie, au sein de ces lieux (incluant les hôpitaux…
Ce 4 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique examiné en procédure accélérée par le Parlement. Ce qui, comme l'espérait le…
Information mise à jour : Téléconsultation et télé-expertise sont désormais entrées dans le droit commun. Les préconisations de Nathalie Salles, auteur d'un ouvrage sur la télémédecine en Ehpad, ont également été intégrées. Selon la Direction…
Un mois après les députés, le Sénat a adopté le 27 juin en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Entre les deux assemblées, le texte a été sérieusement remanié avec pas moins de 154 amendements adoptés en…
L'ensemble des volets des politiques d'inclusion du handicap ont été passées en revue le 26 juin lors d'un débat organisé à Paris par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Céline Poulet, secrétaire générale du Comité…
Lors d'une journée organisée par la FHP dédiée aux perspectives ouvertes par la loi de transformation du système de santé, bientôt définitivement validée au Parlement (lire notre article), la DGOS a réalisé le 25 juin un nouveau point d'étape sur…
Il est toujours difficile d'aborder la sexualité, et ce tabou ne fait pas défaut en maison d'accueil spécialisée (Mas). Le sujet est peu à peu réfléchi et mérite de l'être afin d'éviter des situations médicales et juridiques compliquées. Le public…
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