À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
Lors du congrès de l'Apajh qui s'est tenu le 20 juin à Paris, chercheurs, acteurs de terrain et une résidente de foyer d'accueil médicalisé (Fam) ont échangé sur les réponses d'habitat proposées aux personnes en situation de handicap. L'opposition…
Ce 25 juin s'ouvre le scrutin pour le renouvellement de trois instances. Les personnels médicaux sont appelés à élire les membres du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), de la Commission statutaire nationale (CSN) et du Conseil de…
Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), était auditionnée ce 19 juin devant la commission des affaires sociales du Sénat, à qui elle a remis le rapport d'analyse prospective annuel de l'agence, cette année…
La Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys en France (Fisaf) consacre son université d'été à la question de la transformation de l'offre médico-sociale. L’adaptation de l’offre d’accompagnement…
Pour la première fois depuis la création de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a les moyens d'observer dans le détail les parcours des…
Les réponses apportées par la Direction générale des entreprises (DGE) sur la circulaire du 11 avril relative aux activités de services à la personne n'ont pas convaincu les fédérations du secteur. Depuis la publication du texte, celles-ci…
Investi sur la redéfinition de la politique de prise en charge de la dépendance, Dominique Libault, remettait le 28 mars dernier les 175 propositions issues de la concertation grand âge et autonomie à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
Lancée il y a sept ans, l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) arrivera à son terme fin 2019. Il faut désormais passer d'un dispositif expérimental au droit commun, estime Dominique…
Philippe Denormandie rempile. Ce 12 juin, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, ont annoncé par communiqué avoir confié au directeur des relations santé à la…
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