À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 3 parties : DGCS et CNSA veulent capitaliser sur les dispositifs innovants existants, L'expérimentation de relayage démarre avec une quarantaine de projets sélectionnés et Un nouveau groupe de travail doit accompagner la transformation…
Lors du congrès de l'Unapei Choisir sa vie et vivre sa vie le 25 mai à Lyon (Rhône), la notion d'autodétermination a été largement rediscutée. Entre évolution des idées vers les principes de liberté ou d'autonomie et du droit, les personnes…
Transhumanisme, transformation du marché de l'emploi, atteinte au droit à la vie privée... L'émergence des robots et de l'intelligence artificielle suscite régulièrement l'émoi et les craintes dans la pensée collective. Parfois identifiés comme une…
Il s'agira du premier code de conduite mis en place dans le secteur public, a indiqué le 22 mai lors de la Paris Healthcare Week Marie-Laure Denis, la directrice de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En lien avec la…
À quelque jours des élections européennes, l’heure est aux derniers débats et meetings pour les trente-quatre listes politiques officiellement déposées. Les électeurs devront départager ces dernières le 26 mai — et pour les électeurs d'une partie de…
Le Comité économique et social européen (Cese) se positionne sur la problématique du vieillissement. Le 15 mai dernier, l'organe consultatif auprès des institutions de l'Union européenne (UE) a ainsi adopté un avis d'initiative sur les mutations…
Soumis à une série de réformes dans le cadre d'une large opération de rénovation du pilotage budgétaire du programme aide, hébergement et insertion sociale (AHI), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront cette année…
La rédaction des directives anticipées (DA) par 100% des résidents en Ehpad n'est ni réalisable ni souhaitable d'un point de vue éthique. Néanmoins, ce droit des patients, contraignant pour les professionnels de santé, permet de connaître leur…
L'article sur l'école inclusive du projet de loi pour une école de la confiance a été adopté au Sénat le 17 mai en fin de journée. Un article qui repose principalement sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial). Des dispositifs 100%…
La question de l'autodétermination pour les personnes déficientes intellectuelles a été soulevée à l'occasion de la journée du 14 mai consacrée à la déficience intellectuelle, organisée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) par le centre régional…
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