À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dix projets ont été sélectionnés à l'issue de l'appel à projets initié le 31 janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour créer le tout premier catalogue de données de santé du Health…
En 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a reçu 11 077 plaintes, en hausse de 32,5% par rapport à 2017, soit "un record", indique-t-elle dans un dossier de presse. Cette augmentation s'explique par "une médiatisation…
Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
L'Association des petites villes de France (APVF) et Villes de France ont organisé, le 10 avril, un colloque sur la désertification médicale. "Comment améliorer l'offre de soins dans les territoires ?" Telle était la question à l'ordre du jour. "Si…
Présidence de la République et ministères Un remaniement partiel du Gouvernement a eu lieu le 27 mars. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, quitte son poste. Il est remplacé par Cédric O. Philippe Baptiste, directeur du cabinet de…
Les réflexions éthiques et les représentations de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap résidant en maison d'accueil spécialisée (Mas) ou foyer d'accueil médicalisé (Fam) sont nombreuses, et il convient d'en rappeler le…
La procédure de réclamation collective déposée contre la France sur la question des droits des personnes handicapées en 2018 devant le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a franchi une nouvelle étape. En réponse au mémoire du…
Après la question de la mise sur le marché de vaccins ne comprenant que les trois valences obligatoires en 2017, le Conseil d'État est saisi, par les mêmes plaignants, de la question des adjuvants aluminiques. Si la précédente décision avait…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le syndicat CGT a appelé le 9 avril les personnels des 25 services d'urgences que compte le CHU francilien (17 services adultes et 8 pédiatriques) à se mettre en grève à compter du 14 avril à…
Le droit à l'accompagnement dans la fin de vie établi dans la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 s'applique aussi dans les maisons d'accueil spécialisées (Mas) et foyers d'accueil médicalisé (Fam) où les acteurs impliqués sont nombreux, et…
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