À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…
Les députés ont terminé le 22 mars l'examen du projet de loi de transformation de notre système de santé. Si peu d'amendements ont été adoptés sur le titre 3 encourageant la transformation numérique du système de santé et des pratiques des…
[Initiative] La mode, c'est aussi la vie sociale. À Huelgoat (Finistère), l'Ehpad Mont-Leroux a initié un projet somme toute original. Devant le succès de son projet de braderie de vêtements d'occasion, l'association Animation loisirs de l'Ehpad a…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un temps partiel pour raison thérapeutique impacte-t-il le montant de la prime de service, de l'indemnité de sujétion, de la prime de sujétion aide-soignant et de la prime de technicité ? À cette…
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion des élèves handicapés a commencé ses auditions le 19 mars avec les associations de parents qui chaque année font un bilan des moyens de l'inclusion scolaire (lire notre article). Pour…
APF France handicap livre les résultats de sa plateforme participative, lancée début février dans le cadre du grand débat national. Sur la base de 7 000 votes, l'association recense les quatre priorités identifiées par les usagers dans le cadre de…
Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
Les 14 et 15 mars, les rencontres nationales organisées par l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Andicat) ont démontré comment et pourquoi les établissements et services d'aide par le…
Sollicité par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé fin janvier une concertation auprès des professionnels pour avoir leur avis sur la place des soins de…
Missionnée par le Gouvernement en octobre dernier pour "investiguer en profondeur" le système de l'habilitation à l'aide sociale et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et ainsi proposer des pistes de réforme pour "mieux garantir l'accessibilité…
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