À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Des recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) ont été formulées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, et publiées au Journal officiel le 31 janvier. Ces…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAEEHL'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)…
"Se moderniser, c'est aussi raisonner en termes de complémentarité et non [...] de concurrence entre les sites nord et sud sur les spécialités de recours et de référence. Ce qui est bon pour le nord est bon pour le CHU. Ce qui est bon pour le sud…
La huitième journée de management et coordination en Ehpad aura lieu le 4 avril à Nantes (Loire-Atlantique) sur le thème : "Quelles libertés en Ehpad ?". La question est de savoir si les conditions d'hébergement et de soins offertes aux résidents…
Issue de la loi Vieillissement, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) dans le secteur médico-social a pu être au cœur de malentendus concernant les estimations de l'activité des établissements et services,…
Le 23 janvier, la rencontre thématique du Groupe polyhandicap France (GPF) était consacrée à la question du transfert de tâches et de fonctions au service de la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Les transferts de tâches, tous les…
Qu'adviendra-t-il des établissements et services d'aide par le travail (Esat) après l'application de toutes les politiques publiques d'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap vers le milieu ordinaire ? C'est une question…
Un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (Igen), daté de juillet 2018 et mis en ligne en janvier 2019, dresse un bilan de l'activité des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) entre 2012 et 2017. Si ces…
Le colloque Tic santé 2019 aura lieu sur le thème : " le numérique en santé : quelle valeur ajoutée ? " L’année 2018 a été marquée par nombre d’évènements qui ont témoigné du dynamisme du secteur de la e-santé et notamment le passage en droit commun…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
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