À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Sénat a clôturé le 23 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Et ceci cinq jours après l'Assemblée nationale (lire notre article), mettant ainsi un terme aux travaux parlementaires. Le…
En octobre prochain, les modèles de tarification potentiellement applicables au financement du handicap seront enfin dévoilés. Après plusieurs années de travail et notamment la réalisation d'une nomenclature des besoins, le groupe Serafin-PH*…
Le 16 juillet, Nexem organisait la dernière commission nationale paritaire de négociation (CNPN) avant la pause estivale. L'organisation patronale aurait aimé réunir à une même table les commissions paritaires de la CCN 66 et des accords applicables…
"Il n'y a pas d'autres solutions pour le territoire que de poursuivre ce projet, il n'y a pas de plan B", indiquait à Hospimedia le 12 juillet dernier Geneviève Darrieussecq (lire notre interview). Par ailleurs présidente de la FHF…
Pour la deuxième année, le collectif Je t'aide publie un plaidoyer, cette fois-ci axé sur la précarité des aidants. Adressé au Gouvernement, il tourne autour de quatre axes et 21 propositions. "Baisse de salaire ou perte d'emploi, rupture du lien…
Le 7 juillet, l'Association nationale des étudiants sages-femmes (Anesf) a tenu son assemblée générale à Montpellier (Hérault), dans le cadre de son congrès. Durant cette assemblée, le bureau 2018-2019, présidé par Julie Kerbart, a présenté son…
Depuis le 1er juillet, quelles sont très précisément les modalités de versement à tous les personnels des urgences de l'indemnité forfaitaire de risque ? À cette question, soulevée par plusieurs établissements, la FHF apporte quelques précisions…
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) prend position par communiqué ce 11 juillet pour une fusion des régimes général et spéciaux ainsi que des régimes de base et complémentaires. Une déclaration qui arrive une semaine…
Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur travail en commission des lois de l'Assemblée…
C'est l'assemblée plénière du Conseil national consultatif du handicap (CNCPH) qu'a choisi le secrétariat d'État en charge des personnes handicapées pour restituer les conclusions des groupes de travail de la conférence nationale du handicap (CNH)…
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