Dans une décision mise en ligne le 23 avril sur son site, la Haute Autorité de santé (HAS) indique qu'elle surseoit provisoirement à statuer (niveau D) pour la certification V2014 de la Clinique Lautréamont, établissement spécialisé en psychiatrie…
Le compte rendu de l'audition de l'Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par la commission d’enquête sur l'inclusion des élèves handicapés de l'Assemblée nationale du 26 mars est désormais en ligne.…
La volonté des pouvoirs publics de favoriser l'orientation des personnes en situation de handicap vers le milieu ordinaire a récemment été assise par une lettre de mission relative à l'évolution des établissements et services d'aide par le travail…
L'Union des fédérations et syndicats d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) semble s'éteindre à petit feu. La Fehap indique dans une note d'actualité que la commission paritaire de branche Unifed…
Le conseil des prud'hommes d'Auch (Gers) s'est prononcé le 18 avril sur la demande d'annulation du licenciement de Céline Boussié, ancienne aide médico-psychologique (AMP) de l'institut médico-éducatif (IME) Maison d'enfants Moussaron de Condom.…
L'expérimentation d'hébergement temporaire sur les neuf premiers territoires pilotes* du parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) a rencontré peu d'obstacles et montre des résultats largement positifs. "En…
Dans une décision rendue le 27 mars, le Conseil d'État a tranché un contentieux fiscal relatif au paiement de la taxe foncière sur l'immeuble affecté à une plateforme logistique, construite au CH Antoine-Gayraud de Carcassonne (Aude). Le contentieux…
Dix projets ont été sélectionnés à l'issue de l'appel à projets initié le 31 janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour créer le tout premier catalogue de données de santé du Health…
En 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a reçu 11 077 plaintes, en hausse de 32,5% par rapport à 2017, soit "un record", indique-t-elle dans un dossier de presse. Cette augmentation s'explique par "une médiatisation…
Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
